Crédit à taux zéro
Le crédit à taux zéro compte parmi les aides dont bénéficient les particuliers afin qu'ils puissent prétendre à devenir propriétaires de logements. Le prêt à taux zéro est un crédit destiné à toute personne désirant réhabiliter ou acquérir un logement suivant ses possibilités et ses revenus.
Les fondements du prêt à taux zéro
Par définition, le crédit à taux zéro consiste en un prêt octroyé par un établissement habilité à le faire, sans taux d'intérêts supplémentaires imputés aux remboursements. Ces institutions sont reconnues par l'Etat français grâce à une convention révisée annuellement, suivant les évolutions du marché immobilier. Le prêt à taux zéro est une aide, il ne peut constituer le fond de financement principal d'un projet d'achat ou de réhabilitation d'un logement. Ce crédit est souvent contracté en plus d'un prêt d'accession sociale ou d'un prêt conventionné. Selon des cas exceptionnels, les crédits à taux zéro peuvent bénéficier d'une augmentation éventuelle. Les établissements financiers accordent ce prêt à taux zéro dans de nombreux cas. Les personnes désirant acheter une habitation sous contrat d'accession et location peuvent prétendre à cette aide. Il en est de même pour les particuliers ayant comme projet la construction d'un logement. Les acquisitions d'un logis destiné à un usage professionnel sont également financées tout comme les travaux d'aménagement visant à transformer une habitation en bureau. Un devis devra, dans ce cas précis, faire partie des documents accompagnant la demande de crédit. Les particuliers qui voudraient acheter une maison neuve afin d'en faire leur résidence principale sont aussi aidés par le crédit à taux zéro. Il va sans dire que la demande de crédit est suivie d'une inspection du logement concerné et d'une étude approfondie des revenus des personnes intéressées. La majorité des établissements bancaires qui proposent cet emprunt doivent s'assurer de la possibilité réelle de remboursement des candidats et de la concordance des profils.
Le prêt à taux zéro
Calculé suivant la valeur du logement dans son état initial, ancien ou neuf, le montant du crédit à taux zéro est variable et adaptable suivant les cas des bénéficiaires. D'autre part, le prêt à taux zéro est additionnel à d'autres emprunts dans la mesure où il n'est pas accordé en tant que source de financement total. Variant de 20% à 50% selon la valeur totale des travaux à effectuer ou du logement à acheter, le crédit est avant tout une aide complémentaire. Plusieurs critères sont également pris en compte quant à la qualification du domicile intéressé. Sa localisation, le nombre d'habitants prévus ou son caractère sur la valeur immobilière sont étudiés en vue d'une estimation précise du montant de l'emprunt. Selon que le domicile se trouve dans une zone franche urbaine ou dans une zone urbaine sensible, sa valeur immobilière sera plus ou moins importante. L'état neuf ou ancien rend le montant du crédit très variable, atteignant 30% de l'opération d'achat de l'habitation si elle est neuve ou 20% des travaux de réhabilitation d'un logis à remettre en état. Afin d'en être bénéficiaire, le demandeur doit répondre à de nombreuses conditions, de même que le logement. Ces conditions sont imposées par l'Etat qui en informe régulièrement les établissements bancaires ou les diverses autres institutions de crédits éventuellement concernées.
Critères d'accessibilité au prêt à taux zéro
Pour bénéficier du crédit à taux zéro, le salarié doit avant tout choisir un logement selon des conditions pré-établies par les institutions financières. L'habitation constituera avant tout la résidence principale du bénéficiaire du prêt dans les 12 mois qui suivront la déclaration de fin des travaux. Il en est de même suite à la déclaration d'acquisition définitive de la maison dans les cas d'achats. Au regard de la loi, la qualification de résidence principale est effective pour les habitations occupées en moyenne huit mois dans l'année. L'état des lieux est à établir avant tout investissement et effectué par un spécialiste indépendant. Le crédit à taux zéro servira alors à effectuer les travaux jugés indispensables lors du devis. Une conformité relative aux normes de l'habitabilité est obligatoire et vérifiée par un expert spécifiquement mandé sur les lieux par l'établissement créditeur. Pour profiter du prêt à taux zéro, le particulier doit lui aussi répondre à certaines souscriptions. La personne ne doit pas être propriétaire sous quelque forme qu'elle soit, d'un logement durant la période s'étendant aux deux années avant la demande de crédit. Cette condition est cependant discutable dans les cas de bénéficiaires d'aides aux personnes à mobilité réduite. Les victimes d'accidents ou de catastrophes naturelles ayant bénéficiées du secours de l'Etat font également figure d'exception. Ce cas précis est pris en compte si l'habitation touchée est devenue inutilisable. Le candidat au crédit à taux zéro doit payer régulièrement ses taxes et autres devoirs fiscaux pour que son dossier soit accepté. Le revenu total des personnes sensés habités le logement concerné est pris en considération afin de fixer le montant des mensualités à rembourser.
Critères des ressources pour l'attribution des crédits à taux zéro
Pour pouvoir prétendre à un crédit à taux zéro, les personnes en âge de travailler doivent présenter le total de leurs revenus financiers en complément de dossier. Le montant du crédit ainsi que les échéances de remboursement seront alors fixés selon la zone de géo-localisation de l'habitation désirée et les possibilités de remboursement. Le prêt à taux zéro est attribué à une personne vivant seule si elle ne dépasse pas 24 000 euros à 31 500 euros de revenus selon les zones géographiques. Dans le cas où le logement est destiné à être habité par deux personnes, leurs revenus ne devront pas dépasser 32 000 euros à 44 000 euros. Le prêt à taux zéro est aussi octroyé en aide si trois personnes ne dépassent pas 37 000 euros à 50 000 euros de revenus. Les autres emprunts effectués ultérieurement sont aussi pris en compte tels que les prêts à caractère social, le prêt conventionné, le prêt d'accession sociale, le prêt d'épargne logement, les prêts bancaires ou le prêt 1%. Cette condition a été établie afin d'éviter les abus et les arnaques. Chacun des divers autres emprunts contractés devront être déclarés auprès de l'établissement créditeur pour éviter des ennuis judiciaires. En plus des critères de crédibilité selon les revenus des candidats, l'état de l'habitation est également pris en considération. À titre indicatif, le montant possible du crédit peut atteindre les 20% de la valeur de l'investissement à effectuer dans le cas des maisons anciennes avec des travaux de rénovations en perspective. Les acquisitions de logements neufs sont plus intéressantes avec une couverture de 30% de l'achat par le prêt à taux zéro.
Modalités de remboursements du crédit à taux zéro
Après avoir pris en compte les ressources du bénéficiaire, l'établissement créditeur établit un calendrier qui fixe les dates des échéances à partir du jour d'émission des fonds demandés. Les remboursements des autres prêts sont également pris en considération lors d'une entrevue avec la personne intéressée. Selon les cas de situation en zone urbaine sensible ou pas, les dates d'échéances peuvent être plus espacées. Après une étude précise du cas de l'emprunteur, l'établissement fixera les amortissements en une ou deux périodes. Le cas des remboursements en une seule fois est établi si le bénéficiaire décide de rembourser le montant du crédit ou une partie sans différé. Le cas des deux périodes se présente si le bénéficiaire présente une requête de différé quant aux fractions constituant le montant du crédit total. Les échéances d'amortissement du crédit à taux zéro s'échelonnent sur une durée pouvant aller de 6 ans à une trentaine d'années. Durant cette période, le bénéficiaire du prêt ne peut utiliser l'habitation à des fins d'exploitation commerciale, n'a pas le droit de la mettre en location ou même de l'utiliser à titre de résidence secondaire. Certains cas exceptionnels de décès, de divorce ou de perte d'emploi sont par contre pris en considération en vue d'une prolongation des échéances. Plus récent, l'éco-crédit à taux zéro est disponible pour les personnes désirant améliorer la qualité de leur intérieur en diminuant les dépenses d'énergie.