Crédit immobilier
Être propriétaire d'une habitation est le rêve de nombreuses personnes. Si ce projet est difficilement cumulable avec les charges financières quotidiennes, il existe des alternatives intéressantes à ce problème. Souscrire à un crédit immobilier est la solution adoptée par de nombreuses personnes désirant bénéficier d'aides financières lorsqu'elles désirent acquérir un logement. Toute personne peut faire appel à cette assistance auprès d'organismes compétents, d'institutions étatiques ou de banques. L'attribution des crédits est accompagnée par de nombreuses conditions. Les différentes sortes de crédits disponibles ont été créés afin de répondre à chaque cas de figure. Qu'il s'agisse d'un projet de location, de construction, de travaux ou d'achat, le particulier peut profiter actuellement d'un large choix de crédits immobiliers. Ce moyen de financement est octroyé après études des possibilités de remboursement et en fonction du taux d'endettement du candidat. Le crédit immobilier est une aide pratique et accessible à tous selon les besoins réels de chacun et en fonction de ses ressources. Toute opération immobilière peut être sujette à une demande de prêt pour peu que le candidat soumette un dossier cohérent à l'établissement créditeur. La durée de remboursement fera également l'objet de considérations particulières, surtout en cas d'accumulation de crédits. Le crédit immobilier est caractérisé par un amortissement sur un long terme s'étendant en général de 15 à 30 ans. Le taux est soit fixe soit révisable, suivant le type de crédit choisi et l'établissement qui l'a octroyé. Le particulier demandant un crédit peut opter pour une aide sur la totalité de la valeur du bien ou apporter une contribution. Les crédits se distinguent généralement en trois catégories, les crédits immobiliers aidés, locatifs ou encore les prêts immobiliers bancaires.
Caractéristiques des crédits immobiliers aidés
Parmi les types de prêts immobiliers aidés les plus courants, le particulier dispose du prêt à taux zéro. Crédit attribué par l'état, il complète d'autres emprunts. Le crédit immobilier à taux zéro est octroyé à titre supplémentaire pour des projets de travaux d'aménagement d'un local commercial en vue de le transformer en un logement, l'acquisition d'une habitation ayant déjà été utilisée, les travaux de réhabilitation d'un local pour en faire une résidence principale ou encore l'achat ou les travaux de construction d'une nouvelle demeure. Le crédit immobilier à taux zéro présente aussi l'avantage de pouvoir être échelonné en plusieurs échéances, pour une durée allant de 6 à 18 ans. La principale condition imposée par l'état et ce prêt est que l'habitation concernée devra être habitée au moins huit mois dans l'année. À titre d'aide aux travaux d'aménagement, le crédit à taux zéro servira de fond de remise aux normes d'habitabilité et de surface. L'on retrouve également les prêts bonifiés et les prêts conventionnés dans la catégorie des crédits immobiliers aidés. Les prêts bonifiés d'État concernent les employés de la fonction publique. Également connus sous l'appellation de prêts fonctionnaires, ils sont caractérisés par un taux d'intérêt réduit par rapport aux valeurs immobilières sur le marché. Plusieurs domaines sont touchés par ces prêts bonifiés. Les caisses retraites et les crédits des diverses mutuelles de salariés sont les plus courantes et peuvent compléter les fonds provenant d'autres crédits. Le prêt fonctionnaire est spécifiquement destiné aux agents des institutions d'État comme aide dans l'acquisition d'un logement ancien ou neuf. Les prêts immobiliers aidés touchent aussi les travaux liés à l'EDF/GDF lorsque ceux-ci concernent la ventilation, la gestion des énergies, le chauffage ou l'isolation.
Caractéristiques des crédits immobiliers locatifs
Les particuliers titulaires d'un projet locatif en attente pourront opter pour les crédits immobiliers locatifs. Le fond accordé est plus ou moins important selon que le logement concerné soit dans une zone urbaine sensible ou pas. Les travaux sont financés par des établissements créditeurs spécifiques ayant signé une convention avec l'État. Les zones du marché immobilier dites tendues et rencontrant de réelles difficultés à être habitées sont les plus favorisées. Pour bénéficier du prêt immobilier locatif, le particulier doit répondre à deux conditions précises. Il se constituera avant tout unique gestionnaire du logement et des revenus que la location rapportera. En cas d'impossibilité à respecter cette condition, le bénéficiaire devra désigner une autre personne qui sera reconnue par ratification ministérielle. Les personnes intéressées par cet emprunt peuvent déposer leurs demandes sous l'égide d'une collectivité ou d'une association légale. À noter que le crédit immobilier locatif ne sera accordé que si l'emprunteur contribue au financement avec des fonds personnels. L'attribution du prêt locatif est suivi d'une charte légale entre le bénéficiaire et l'État. Le document fera mention de toutes les conditions à respecter et des échéances de remboursement. Le logement obtenu est soumis à des conditions fixes d'exploitation. Il ne sera loué qu'à des personnes jouissant de revenus réguliers sur trois années précédant la période de signature du contrat de location. Le loyer est fixe et ne pourra être majoré que sur accord de l'État. Cette précaution sert en réalité de rempart contre les éventuels abus. Enfin, le bénéficiaire ne pourra pas louer l'habitation à des proches, faisant acte de traitement de faveur.
Caractéristiques des crédits immobiliers bancaires
En dépit des nombreuses mutuelles de crédit présentes sur le marché, les banques demeurent les établissements créditeurs les plus prisés en matière de demande de prêt. Les crédits immobiliers bancaires se subdivisent en trois catégories. Le crédit immobilier amortissable est le plus couramment proposé lorsqu'il s'agit d'assister l'achat d'un bien immobilier. Ce prêt présente l'avantage d'être divisé en mensualités égales. Le bénéficiaire opte pour un emprunt progressif ou dégressif suivant ses possibilités. Le crédit immobilier progressif tient sa dénomination du fait de l'augmentation de la valeur des échéances, tandis que les premiers amortissements sont réduits. À l'inverse, le crédit immobilier dégressif présente un taux initial élevé à rembourser au début avec des échéances qui s'allègent au fil des règlements. Institué au bénéfice des projets locatifs, le prêt immobilier bancaire In fine consiste en un remboursement intégral du capital en une seule fois. L'amortissement du capital investi peut être facilité par une survente du bien immobilier achevé ou par un placement à faire fructifier en guise d'épargne. Pour cette seconde option, la banque se chargera d'indiquer la catégorie de placement la plus judicieuse. Ce règlement est suivi par des échéances qui concernent les taux d'intérêts uniquement. L'établissement bancaire impose généralement une garantie de remboursement au bénéficiaire. Cette garantie sera de valeur équivalente au capital investi moins l'apport personnel du propriétaire. L'avantage premier de cet emprunt réside dans une réduction des intérêts au niveau de la fiscalité. Ce système donne également l'avantage de réduire le montant du loyer demandé aux locataires. À long terme, ce type de crédit est plus rentable pour les propriétaires de biens immobiliers donnant des revenus fixes aux taux d'imposition dépassant les 40%.
Réglementation des crédits immobiliers
Comme tout procédé incluant des opérations financières, les demandes de crédits immobiliers et tout ce qui s'y rapporte sont régis par des lois. La plus vieille d'entre ces dernières remonte à 1979 et porte le nom de Loi Scrivener. Destinée à protéger les intérêts de l'emprunteur et à le prévenir des éventuelles pièges du crédit, cette loi s'est vue enrichie de nouveaux articles en 1989, portant le nom de loi Neiertz. La loi Scrivener impose notamment aux annonces publicitaires des établissements créditeurs certaines conditions pour pouvoir être diffusées. Les informations indispensables comportent entre autres la dénomination exacte du prêteur, le sujet de l'investissement et la nature du crédit à contracter. Des détails concernant les taux d'intérêts, la durée des échéances ou les conditions de remboursement sont également affichés. La Loi Scrivener impose au prêteur un remboursement effectif des sommes déjà versées si le prêt n'est pas accordé. Suivant les textes, l'emprunteur dispose également de 10 jours de réflexion avant la signature de tout contrat. La loi Neiertz améliore les premiers textes avec des précisions bien définies quant aux cautions à payer, le montant détaillé du crédit et le taux d'usure. Les textes concernent également les procédures légales en cas de surendettement comme les pouvoirs donnés à la Commission de surendettement pour établir un bilan précis de la situation ou les termes établis entre les créanciers et l'endetté pour trouver des solutions. Des nouvelles lois portant sur les normes d'habitabilité ont aussi été émises afin de protéger l'emprunteur des mauvais investissements et des publicités abusives.